LE RÉPERTOIRE DES REGISTRES
Les règles changent. Gardez-en la trace.
Des registres ciblés pour les personnes chargées de veiller à la conformité d’une entreprise.
SOINS · FRAIS · IMMOBILIER · EMBALLAGES
Un registre pour vos obligations.
Explorez les mises à jour officielles, le bulletin hebdomadaire et l’espace de recherche de chaque produit. Chaque registre concerne un secteur et une juridiction précis.
TEXAS · AGRÉMENTS HCSSA
Texas Homecare Register
Avis d’agrément HCSSA et lettres aux prestataires au Texas.
POUR LES EXPLOITANTS TEXANS DE RÉSIDENCES AVEC SERVICES D’ASSISTANCE
Assisted Living Register
Règles texanes sur les résidences avec services d’assistance.
POUR LES ÉQUIPES DES PROGRAMMES MEDICAID ET DES PRESTATAIRES
Medicaid Waiver Register
Approbations et modifications des dérogations Medicaid et délais de consultation.
AUSTRALIE · PRESTATAIRES NDIS
NDIS Provider Monitor
Actualités australiennes sur l’enregistrement, les tarifs et les prestataires NDIS.
TEXAS · CONSEIL DENTAIRE · TITLE 22
Texas Dental Rulebook
Projets et règles adoptées du conseil dentaire du Texas.
CALIFORNIE ET OREGON · REP DES EMBALLAGES
West Coast Packaging Register
Exigences de la Californie et de l’Oregon relatives à la REP des emballages.
PACKUK · FRAIS · DÉCLARATIONS
UK Packaging EPR Register
Évolution des frais et des déclarations liés à la REP des emballages au Royaume-Uni.
POUR LES ESTIMATEURS ET LES ÉQUIPES CHARGÉES DES PERMIS
County Permit Register
Sélection de mises à jour sur les frais de permis et les redevances d’aménagement de certains comtés.
COLOMBIE-BRITANNIQUE
BC Residential Care Register
Avis sur les soins en établissement en C.-B. et de Fraser Health.
POUR LES GESTIONNAIRES ET CONSEILS DE COPROPRIÉTÉS STRATIFIÉES EN C.-B.
BC Strata Register
Actualités sur le droit des copropriétés stratifiées en C.-B. et décisions du tribunal.
MINNESOTA ET MAINE · CONFORMITÉ DES PRODUITS
Product PFAS Register
Exigences du Minnesota et du Maine relatives aux PFAS dans les produits.
ALLEMAGNE · COMMERCE EN LIGNE · EMBALLAGES
Suivi des obligations relatives aux emballages
Suivez les obligations relatives aux emballages dans le commerce en ligne.
POUR LES PRESTATAIRES TEXANS HCS ET TXHML
Group Home Register
Changements aux règles texanes HCS et TxHmL.
FLORIDE · CALIFORNIE · TEXAS
HOA Rule Register
Actualités juridiques des HOA et copropriétés en Floride, en Californie et au Texas.
COLOMBIE-BRITANNIQUE · GARDE D’ENFANTS
BC Childcare Register
Règles et avis de financement pour les services de garde d’enfants en C.-B.
ALBERTA ET ONTARIO
Provincial Childcare Register
Actualités sur le financement et les agréments des services de garde d’enfants en Alberta et en Ontario.
POUR LES EXPLOITANTS DE SERVICES DE GARDE D’ENFANTS AU TEXAS
Texas Childcare Register
Avis de réglementation des services de garde d’enfants au Texas, chapitres 745 à 747.
METRO VANCOUVER
Vancouver Fee Register
Évolution des tarifs régionaux et municipaux de Metro Vancouver.
LA TRACE EST LE PRODUIT
De l’avis à votre prochaine mesure.
Suivez les avis officiels, distinguez les propositions des règles adoptées et consultez les dates, exigences et changements enregistrés avec leurs sources.
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